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Quelque information concernant les dispositifs mis en place pour les parents. Coronavirus

Dernière mise à jour : 18 mars 2020


Première étape demander à son employeur si des modalités de télétravail est possible. Dans le cas où ce type de solutions n'est pas envisageable, l'employeur émet une demande d’indemnisation sur le site de l'Assurance maladie, ameli.fr, pour déclarer un arrêt de travail en ligne pour ses salariés. Ces derniers n'ont donc aucune démarche à faire auprès de leur caisse d'assurance maladie. Un arrêt de travail exceptionnel d’une durée de 1 à 14 jours à compter de la date de début de l'arrêt déclaré leur sera accordé, sous conditions :

  1. - Les enfants au titre desquels le congé est sollicité doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l'arrêt.

  2. - Les parents ayant des enfants en situation d'handicap pris en charge dans un établissement spécialisé, la limite d'âge est de 18 ans.

  3. - Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir accorder un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de la partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement.

  4. - L'entreprise ne doit pas être en mesure d'accorder le télétravail à ses employés et l'arrêt de travail doit constituer le seul recours possible.

  5. - Si le besoin perdure au-delà de 14 jours, l’employeur pourra réitérer la démarche selon les mêmes modalités.

Il n’y aura pas de délai de carence,  l'indemnisation débute à compter de cette déclaration. Le salarié perçoit les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le premier jour de l'arrêt. Le salaire est donc garantie.


Information importante, enfin : "Le dispositif est ouvert à tous", précise Nicolas Revel, et pas seulement aux salariés. Les travailleurs indépendants ou ceux qui exercent une profession libérale peuvent en bénéficier. Il leur faudra émettre une demande auprès de l’assurance maladie sur le site amelie.fr.


Pour les autres régimes spéciaux, comme les agents de la fonction publique, l’arrêt doit être géré directement par l’employeur.


Site pour se déclarer en arrêt de travail : https://declare.ameli.fr/


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